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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
317 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL50 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER A, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
361 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL296 Lutte contre la haine sur internet

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
6 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 12 mai 2020
140 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 21

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL92 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL110 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
AC57 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°AC49

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 4 juin 2019
CL280 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL284 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL274

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
164 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL102 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL94 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
383 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°113

Après l'Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 2 juillet 2019
CL101 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL105 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
341 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL73 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse