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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL300	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	19 juin 2019
CL299	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	19 juin 2019
CL298	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL297	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL296	Lutte contre la haine sur internet	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL295	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL294	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL113 Avant l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL293	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL110 Après l'Article 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL292	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect) Article 4, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL291	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL290	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL97 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL289	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL97 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL288	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL8 Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL287	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL5 Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL286	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL11 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL285	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL11 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL284	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL274 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL283	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL282	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL281	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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