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(101 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE71

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE65

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
CE108

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 25 novembre 2019
CE113

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 25 novembre 2019
CE63

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 26 novembre 2019 21 novembre 2019
CE41

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 20 novembre 2019
CE86

Avant l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE33

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 novembre 2019 20 novembre 2019
CE95

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE35

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 26 novembre 2019 20 novembre 2019
CE73

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE109

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 25 novembre 2019
CE91

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE60

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
CE64

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 21 novembre 2019
CE78

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE105

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE81

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 26 novembre 2019 22 novembre 2019
CE110

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 25 novembre 2019
CE25

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 19 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse