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(138 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
2

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
3

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 4 décembre 2019 27 novembre 2019
4

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 27 novembre 2019
6 (Rect)

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 27 novembre 2019
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 27 novembre 2019
8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 27 novembre 2019
9

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 27 novembre 2019
11

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 27 novembre 2019
12

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
13

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 27 novembre 2019
14

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
15

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
16

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
17

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
18

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 27 novembre 2019
19

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 3 décembre 2019 27 novembre 2019
20

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 27 novembre 2019
21

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 27 novembre 2019
22

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 27 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse