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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
94 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE56 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE61 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE93 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
142 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE59 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE101 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
149 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE11 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE10 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE52 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
147 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
30 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
139 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE48 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE5 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2743 15 mai 2020
102 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
63 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse