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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Centre national de la musique

Après l'Article 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC197 Centre national de la musique

Article 9

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
104 Centre national de la musique

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC122 Centre national de la musique

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse