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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC72 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC73 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC74 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC76 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC77 Centre national de la musique

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC78 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC79 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC80 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC81 Centre national de la musique

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC82 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC86 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC87 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC88 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC89 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC90 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC91 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC92 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC93 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC94 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC95 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse