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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC39 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
20 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
120 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
113 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC58 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC133 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
121 Centre national de la musique
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Pascal Bois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1883 6 mai 2019
112 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC109 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
4 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
AC89 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC161 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC23 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC27 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC31 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC81 Centre national de la musique

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC17 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC98 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC9 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
111 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse