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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
113	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC58	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC133	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
112	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC109	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
4	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	1 mai 2019
AC89	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC161	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC23	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC27	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC31	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC81	Centre national de la musique	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC17	Centre national de la musique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	12 avril 2019
AC98	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC9	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	12 avril 2019
111	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC200	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	2 mai 2019
AC197	Centre national de la musique	Article 9	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	2 mai 2019
AC199	Centre national de la musique	Après l'Article 4	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	2 mai 2019
AC117	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse