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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC187 Centre national de la musique

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
58 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC40 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
10 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC18 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC51 Centre national de la musique

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
61 Centre national de la musique

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC116 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
50 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
5 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
AC4 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC137 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC11 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC171 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC176 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
83 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
81 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC59 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC125 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
3 Centre national de la musique

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 30 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse