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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
120 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC57 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC156 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC58 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC139 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC109 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC25 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
4 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
67 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC123 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC107 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC118 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC95 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC23 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
42 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC86 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC9 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC48 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
111 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse