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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL227 Transformation de la fonction publique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 26 avril 2019
CL33 Transformation de la fonction publique

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Retiré 2 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 17 avril 2019
CL178 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 26 avril 2019
CL193 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 2 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 26 avril 2019
655 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
CL429 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
CL102 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 24 avril 2019
742 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
134 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
CL441 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
617 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
965 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
76 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
246 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
616 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
416 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
CL440 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 2 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
CL417 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 2 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
748 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
897 Transformation de la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse