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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)., n° 2208-A0
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
95	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
72	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
26	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
89	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
73	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
48	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
56	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
57	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
60	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
20	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
15	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2019
71	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
27	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
49	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
39	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
100	Sous-amendement de l'amendement n°3 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
36	Après l'Article 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
46	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
47	Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
61	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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