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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)., n° 2208-A0
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	12 septembre 2019
23	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	12 septembre 2019
24	Article 5 BIS A, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	12 septembre 2019
25	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	12 septembre 2019
26	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
27	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
28	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
29	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
30	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
31	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
32	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
33	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
34	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			13 septembre 2019
35	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
36	Après l'Article 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
37	Article 5 BIS A, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
39	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
40	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
41	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
42	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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