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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)., n° 2208-A0
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	84	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	85	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	86	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	87	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	88	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	89	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
	90	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	91	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	92	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	93	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	94	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	95	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
	96	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
	97	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	98	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	99	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	100	Sous-amendement de l'amendement n°3 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse