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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL39	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL41	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
13	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL40	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL60	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL42	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL43	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL44	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
1	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
43	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 31	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL24	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
18	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
39	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
32	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
68	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL45	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
6	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
69	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL46	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL16	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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