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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 20
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL59 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL58 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL57 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL56 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL55 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL54 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL53 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL49 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL46 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL45 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER BIS, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL44 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 24
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL43 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 22
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL42 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 20
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL41 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL40 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL39 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL38 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL37 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER A, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL36 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse