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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL24	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL45	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL46	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL16	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL1	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER TER A	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Retiré	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	4 septembre 2019
CL25	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL18	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL49	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL26	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL27	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL59	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL19	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL28	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL53	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL54	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL35	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL34	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL17	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL31	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Retiré	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL10	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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