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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER TER A	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Retiré	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	4 septembre 2019
46	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
45	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
16	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
19	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
CL25	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
7	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL18	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
22	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
CL26	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL49	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
8	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL27	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
15	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
70	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
9	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL19	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL59	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
47	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
99	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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