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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL20	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
70	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL8	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	5 septembre 2019
67	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
81	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
94	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL35	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
30	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL41	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
61	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL45	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
3	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL53	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
41	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
63	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 7, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL38	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
8	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL46	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL43	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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