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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
32	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
19	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
29	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
95	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
8	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
88	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
62	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
92	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
72	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
35	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
87	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
37	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
22	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
66	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER A, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
75	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
26	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
86	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
99	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
17	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
97	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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