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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
- Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
AC111 |
Article 2, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Raphaël Gérard |
Retiré | 27 avril 2019 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse