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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC5	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
CF8	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	25 avril 2019
AC4	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
CF7	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	25 avril 2019
AC3	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
AC1	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
CF21	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	25 avril 2019
AC7	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
CF22	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	25 avril 2019
AC35	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC9	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF34	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC79	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC16	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC37	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF27	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC21	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF31	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC65	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC28	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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