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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
270 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
305 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
CF19 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
264 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
275 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
CF27 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1881 26 avril 2019
89 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°303 16 juillet 2019
AC100 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 27 avril 2019
CF8 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1881 25 avril 2019
AC31 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 26 avril 2019
CF21 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
AC103 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 27 avril 2019
311 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
CF7 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
260 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
AC117 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 27 avril 2019
254 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
292 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
AC28 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1980 21 juin 2019
183 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse