Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(877 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
Liés au dossier législatif : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
9	Article 26, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			22 mai 2019
446	Après l'Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
819	Article 23, alinéa 6	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
355	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
89	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
27	Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
285	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
745	Article 32, alinéa 4	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			24 mai 2019
402	Article 20 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			23 mai 2019
140	Article 18, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			22 mai 2019
337	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
775	Après l'Article 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
895	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			24 mai 2019
256	Après l'Article 32	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
296	Article 21	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
613	Après l'Article 20 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
809	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
25	Article 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
284	Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
429	Article 7, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse