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Déposés sur le texte : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
Liés au dossier législatif : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
567	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
643	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
589	Après l'Article 32	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
579	Après l'Article 13	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
516	Après l'Article 41	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
508	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
446	Après l'Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
355	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
89	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
285	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
337	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
775	Après l'Article 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
256	Après l'Article 32	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
296	Article 21	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
613	Après l'Article 20 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
284	Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
429	Article 7, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
242	Après l'Article 26	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
36	Après l'Article 21	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
507	Article 21, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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