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Déposés sur le texte : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
Liés au dossier législatif : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	894	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			24 mai 2019
	884	Article 39, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			24 mai 2019
	560	Article 23, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			23 mai 2019
	818	Article 21, alinéa 3	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
	8	Article 25	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			22 mai 2019
	26	Article 23, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
	108	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aina Kuric	Retiré			22 mai 2019
	823	Article 32, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
	812	Article 21, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
	751	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			24 mai 2019
	21	Article 26, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			22 mai 2019
	436	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			23 mai 2019
	22	Article 8, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
	902	Sous-amendement de l'amendement n°4 Article 32, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			27 mai 2019
	534	Article 25, alinéa 1	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Retiré			23 mai 2019
	820	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
	824	Article 16, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse