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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL84 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL80 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL82 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL71 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL94 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL75 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL101 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL83 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL68 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL100 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL103 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL73 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL93 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 9

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL72 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL98 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL88 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL92 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL99 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL97 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL70 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse