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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL197	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
906	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Sous-amendement de l'amendement n°501 Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	27 mai 2019
CL195	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
790	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
726	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
592	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL44	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
727	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
502	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
500	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
501	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
151	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
725	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
738	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
789	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
CL81	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
708	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
739	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
453	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 37	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL243	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 37	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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