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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL309 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 40
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
849 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL101 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL245 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL327 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL131 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
848 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
455 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
244 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
533 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL328 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL122 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL246 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL244 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL326 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL244

Article 40, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
454 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL124 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL123 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
762 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 2
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
847 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse