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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
385	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
526	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 24	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
158	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 30	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
CL219	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL96	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 24, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL302	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 18, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	14 mai 2019
CL76	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL37	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 26, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
647	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
CL290	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL223	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL270	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
639	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
448	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 28, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
279	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
343	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
254	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
276	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 11	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL23	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
77	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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