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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL301 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL300 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL298 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL297 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL296 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL294 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL293 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL292 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL291 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL290 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL289 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL288 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL287 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL286 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL285 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 34

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL284 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL283 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL282 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL281 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL280 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse