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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
817	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 21	La République en Marche M. Éric Poulliat	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
894	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
884	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 39, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
569	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
165	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
313	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
560	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
818	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 3	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
8	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 25	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
26	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
108	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aina Kuric	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
823	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 32, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
812	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
751	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
21	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 26, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
436	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
22	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
70	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
404	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
902	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Sous-amendement de l'amendement n°4 Article 32, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	27 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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