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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
534 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
820 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
824 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 16, alinéa 5
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
582 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
164 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
911 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

TITRE
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 29 mai 2019
910 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 36
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 29 mai 2019
62 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Adopté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL302 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 18, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
889 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 40
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
803 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL311 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL306 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
890 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40 BIS, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL336 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL300 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL314 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL334 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 16, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL310 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 39, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL307 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse