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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
238 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
228 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 34
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL258 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL164 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL183 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
782 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL184 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL166 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL294 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL256 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
713 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL261 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
848 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL255 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
487 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 38, alinéa 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL106 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL285 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 34
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
805 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
847 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL257 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse