Résultats de la recherche

(1209 résultats)
1
2
3
4
...
61
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
714 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL248 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL289 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL101 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
814 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 4
La République en Marche

M. Éric Poulliat

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL262 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL11 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
57 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 2
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
238 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
228 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 34
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL258 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL164 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL183 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
782 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL184 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL166 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL294 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL256 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
713 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL261 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
61
Fabrication de la liasse