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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
848 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL255 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
487 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 38, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL106 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL285 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 34

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
805 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
847 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL257 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
384 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
795 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL98 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL141 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL288 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
835 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
424 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 34

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL172 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
785 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL127 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL293 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
765 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 40 BIS

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse