Résultats de la recherche

(1209 résultats)
1
...
59
60
61
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
70 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
404 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
902 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article 32, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 27 mai 2019
534 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
820 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
824 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 16, alinéa 5
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
582 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
164 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
59
60
61
Fabrication de la liasse