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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
812 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
751 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
21 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
436 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
22 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
902 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article 32, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 27 mai 2019
534 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
820 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
824 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse