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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE608	Energie et climat	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
35	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
CE318	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE349	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
103	Energie et climat	Article 4, alinéa 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
395	Energie et climat	Après l'Article 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE103	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CD85	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CE191	Energie et climat	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE61	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	11 juin 2019
CD68	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	30 mai 2019
235	Energie et climat	Article 6 QUATER, alinéa 7	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CD43	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
673	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
16	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
219	Energie et climat	Article 3, alinéa 10	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE102	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CE383	Energie et climat	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE271	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
580	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse