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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE115 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE273 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE10 Energie et climat

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 4 juin 2019
CE700 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE210 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE631 Energie et climat

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE649 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE596 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE633 Energie et climat

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE251 Energie et climat

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE524 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE147 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse