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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD34 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD54 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD21 Energie et climat

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD44 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD11 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD26 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD50 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD40 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD19 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD39 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD48 Energie et climat

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD33 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD16 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD62 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD49 Energie et climat

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD36 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD42 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD65 Energie et climat

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD17 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD37 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse