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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE478	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
249	Energie et climat	Après l'Article 12	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE551	Energie et climat	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
682	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CE243	Energie et climat	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE253	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CD67	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	30 mai 2019
CE63	Energie et climat	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	11 juin 2019
679	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CE267	Energie et climat	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE164	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
327	Energie et climat	Après l'Article 5	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
584	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
855	Energie et climat	Article 6 SEPTIES, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
299	Energie et climat	Après l'Article 3 DUODECIES	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
428	Energie et climat	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
634	Energie et climat	Article 6 SEPTIES	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
794	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CE60	Energie et climat	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	11 juin 2019
528	Energie et climat	Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse