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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
17	Energie et climat	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	27 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
18	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
19	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
20	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
21	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
22	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
23	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
24	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	27 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
25	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	27 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
26	Energie et climat	Après l'Article 12	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
27	Energie et climat	Après l'Article 12	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
28	Energie et climat	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
29	Energie et climat	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
30	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
31	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
32	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
33	Energie et climat	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
34	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
35	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse