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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
453	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE162	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
CE588	Energie et climat	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
265	Energie et climat	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CD8	Energie et climat	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CE718	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE345 Après l'Article 6	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	18 juin 2019
541	Energie et climat	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
867	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°834 (Rect) Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	25 juin 2019
CD111	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	1 juin 2019
CE441	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche M. Denis Sommer	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE86	Energie et climat	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	12 juin 2019
407	Energie et climat	Article 6 QUATER, alinéa 4	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE384	Energie et climat	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
416	Energie et climat	Après l'Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE317	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
75	Energie et climat	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
841	Energie et climat	Après l'Article 8	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CE409	Energie et climat	Article 2, alinéa 5	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE24	Energie et climat	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	5 juin 2019
CE196	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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