Résultats de la recherche

(1772 résultats)
1
...
85
86
87
88
89
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE119 Energie et climat

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE189 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE458 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE201 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE682 Energie et climat

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE520 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE410 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE179 Energie et climat

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE533 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE293 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE592 Energie et climat

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE474 Energie et climat

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE281 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE353 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE451 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE395 Energie et climat

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE73 Energie et climat

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE591 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE359 Energie et climat

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE4 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 3 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
85
86
87
88
89
Fabrication de la liasse