Résultats de la recherche

(1772 résultats)
1
...
86
87
88
89
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE165 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE78 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE693 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE598

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE292 Energie et climat

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE550 Energie et climat

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE208 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE263 Energie et climat

Article 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE77 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE355 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE406 Energie et climat

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE612 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE302 Energie et climat

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE31 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 6 juin 2019
CE17 Energie et climat

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE310 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE376 Energie et climat

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE282 Energie et climat

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE469 Energie et climat

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE249 Energie et climat

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE436 Energie et climat

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
86
87
88
89
Fabrication de la liasse