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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CE728	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE729	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE730	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE731	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE599 Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE732	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE733	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE734	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE735	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE736	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE571 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE737	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
	CE738	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	20 juin 2019
	CE739	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Commission des affaires économiques	n°1908	20 juin 2019
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Fabrication de la liasse