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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF3	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF11	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF8	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF9	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF10	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF1	Règlement du budget 2018	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF4	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF5	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF6	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF2	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF7	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF12	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF14	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF17	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF18	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF15	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF16	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF13	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF19	Règlement du budget 2018	Article UNIQUE	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	3 juin 2019
1	Règlement du budget 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	7 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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