Résultats de la recherche

(23 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE2

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2019
CE4

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

En traitement 8 juillet 2019
CE1

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

En traitement 8 juillet 2019
CE3

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

En traitement 8 juillet 2019
CE5

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement 10 juillet 2019
CE11

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 11 juillet 2019
CE9

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 11 juillet 2019
CE7

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 11 juillet 2019
CE10

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 11 juillet 2019
CE8

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 11 juillet 2019
CE6

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 11 juillet 2019
CE13

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré 12 juillet 2019
CE20

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

En traitement 12 juillet 2019
CE18

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

En traitement 12 juillet 2019
CE17

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement 12 juillet 2019
CE14

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement 12 juillet 2019
CE12

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré 12 juillet 2019
CE19

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

En traitement 12 juillet 2019
CE22

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement 12 juillet 2019
CE16

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré 12 juillet 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse